Mentions légales

Règlement des litiges

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d'arbitrage des consommateurs. Étant donné que Beconova offre exclusivement des services B2B aux entrepreneurs au sens du § 14 BGB, il n'existe aucune obligation de participer à des procédures de règlement des litiges de consommateurs conformément au § 36 VSBG.

Clause de non-responsabilité

Responsabilité du contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au §9 DDG (Loi allemande sur les services numériques) et aux lois générales. Conformément aux §§10-12 DDG, nous ne sommes cependant pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales restent inchangées. Toutefois, une responsabilité à cet égard n'est possible qu'à partir du moment de la connaissance d'une infraction concrète. Dès que nous aurons connaissance de violations légales correspondantes, nous supprimerons ce contenu immédiatement.

Responsabilité des liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. Par conséquent, nous ne pouvons accepter aucune responsabilité pour ce contenu tiers. Le fournisseur ou exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées.

Les pages liées ont été vérifiées pour d'éventuelles violations légales au moment de la liaison. Aucun contenu illégal n'était identifiable au moment de la liaison. Toutefois, une surveillance permanente du contenu des pages liées n'est pas raisonnable sans preuves concrètes d'une infraction. Dès que nous aurons connaissance de violations légales, nous supprimerons ces liens immédiatement.

Droits d'auteur

Le contenu et les œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, l'édition, la distribution et toute forme d'utilisation en dehors des limites du droit d'auteur nécessitent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où le contenu de ce site n'a pas été créé par l'exploitant, les droits d'auteur des tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation du droit d'auteur, veuillez nous en informer. Dès que nous aurons connaissance de violations légales, nous supprimerons ce contenu immédiatement.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions juridiques sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne.

Le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec ce site web est Bochum, Allemagne (Amtsgericht Bochum, Landgericht Bochum).

Utilisateurs internationaux

Pour les utilisateurs hors d'Allemagne : vous pouvez également avoir des droits légaux obligatoires en vertu des lois de votre pays de résidence. Le droit allemand s'applique en premier lieu, mais vos lois locales de protection des consommateurs restent inchangées le cas échéant.